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Protection des données à caractère personnel à l’EPSM 74

L’EPSM 74 est soucieux de la protection de vos données personnelles et s’engage à les protéger en conformité avec la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et le règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018 (Règlement Général sur la Protection des Données dit « RGPD »).L’EPSM 74 a désigné un Délégué à la Protection des Données (DPO) que vous pouvez joindre par mail dpo@ch-epsm74.fr pour répondre à toutes vos questions concernant la protection des données personnelles. 

Vos droits vis-à-vis de vos données à caractère personnel

Conformément à la réglementation en vigueur, vous bénéficiez de plusieurs droits.

Vous pouvez exercer ces droits en écrivant au Délégué à la Protection des Données (DPO) de l’EPSM 74 par mail à dpo@ch-epsm74.fr ou par courrier à l’adresse suivante :

Etablissement Public de Santé Mentale 74
Direction
Délégué à la Protection des Données (DPO)
530 rue de la Patience
74 800 LA ROCHE-SUR-FORON

Conformément à l’article 12-3 du RGPD, l’EPSM 74 a un délai d'un mois à compter de la réception de la demande pour répondre à votre demande. Au besoin, ce délai peut être prolongé de deux mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes.Par ailleurs, au regard de l’article 15-3 l’EPSM 74 peut exiger le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire demandée par la personne concernée.

Si vous estimez que vos données ne sont pas traitées conformément à la réglementation relative aux données personnelles, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL).

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