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L'EPMS 74 Professionnels de santé

Modèles à disposition des médecins et des tiers

Soins psychiatriques sur demande d'un tiers ou en cas de péril imminent

Formulaire sur demande de tiers

Procédure normale - 1er certificat médical d’admission

Procédure normale - 2nd certificat médical d’admission

Procédure d’urgence - Certificat médical d’admission

Formulaire sans demande d’un tiers en péril imminent - Certificat médical d’admission et fiche de traçabilité de la recherche de tiers

Soins psychiatriques sur décision du représentant de l'état

Certificat médical circonstancié

Soins sans consentement à la demande d’un représentant de l’État

Informations

Tiers demandeur aux soins psychiatriques

Les droits des patients en psychiatrie

Les points clés pour vous guider

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