Texte complet de la charte

Résumé de la Charte du Malade Hospitalisé :
(Circulaire n° 2006/90 du 2 mars 2006 relative aux droits des personnes hospitalisées / Principes généraux de la charte de la personne hospitalisée).

Principes généraux
1- Le service hospitalier est accessible à tous et en particulier aux personnes les plus déminues. Il est adapté aux personnes handicapées.
2- Les établissements de santé garantissent la qualité des traitements, des soins et de l'accueil. Ils sont attentifs au soulagement de la douleur.
3- L'information donnée au patient doit être accessible et loyale. Le patient participe aux choix thérapeutiques qui le concernent.
4- Un acte médical ne peut être pratiqué qu'avec le consentement libre et éclairé du patient.
5- Un consentement spécifique est prévu notamment pour les patients participant à une recherche biomédicale, pour le don et l'utilisation des éléments et produits du corps humain et pour les actes de dépistage.
6- Le patient hospitalisé peut, à tout moment, quitter l'établissement sauf exceptions prévues par la loi, après avoir été informé des risques éventuels qu'il encourt.
7- La personne hospitalisée est traitée avec égards. Ses croyances sont respectées. Son intimité doit être préservée ainsi que sa tranquillité.
8- Le respect de la vie privée est garanti à tout patient hospitalisé ainsi que la confidentialité des informations personnelles, médicales et sociales qui le concernent.
9- Le patient a accès aux informations contenues dans son dossier d'ordre médical par l'intermédiaire d'un praticien qu'il choisit librement.
10- Le patient hospitalisé exprime ses observations sur les soins et l'accueil et dispose d'un droit de demander réparation des préjudices qu'il estimerait avoir subis.